Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales – Micalee - Boutique Web de SAS FRAMAD

Conditions générales de vente

 

  Préambule.

Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société SAS FRAMAD

Ci-après dénommée «MICALEE »

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

MICALEE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.micalee.com dans la limite des stocks disponibles.

La société " MICALEE " se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques .Chaque produit étant fait main, les dimensions et les couleurs peuvent être variables. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.

Tarifs.

Les prix figurant sur les « fiches produits » du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MICALEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Commande et modalités de paiement

Les commandes se font sur le site micalee.com et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'inscription de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

- Paiement par carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Visa, MasterCard. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société MICALEE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société MICALEE il peut le faire par email à l'adresse suivante contact@micalee.com

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Nous acceptons le retour, à vos frais, de tout article acheté sur le site de MICALEE Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) et du double de la facture d’achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les retours sont à effectuer par colis postal à l'adresse suivante :

SAS FRAMAD 66 impasse des coquelicots 83136 Rocbaron

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MICALEE procédera au remboursement des articles retournés après vérification et enregistrement du retour,​

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société MICALEE pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par la société MICALEE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société MICALEE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Responsabilité

La société MICALEE, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site micalee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MICALEE .Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société MICALEE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante :contact@micalee.com

Données personnelles et cookies

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données le concernant.

L'utilisateur du site micalee.com est prévenu en arrivant sur le site que celui-ci utilise des cookies, qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site web. Ces cookies sont soumis à une acceptation par l'utilisateur et ne sont installés qu'après, la poursuite de la navigation valant acceptation.

Vous pouvez vous opposer aux pratiques abusives du marketing téléphonique en vous inscrivant sur la liste d'opposition Bloctel: https::www.bloctel.gouv.fr/.

Droit applicable - Litiges

La responsabilité de la société «MICALEE» ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de de la société «MICALEE» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, la société «MICALEE» ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société «MICALEE», ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.